Les points forts :
- Contribuer à l’installation d’un(e) jeune agriculteur(trice)
- Exploitation de qualité
- Parcelles de grande taille et facile d'accès
Situation géographique
Pays d'Ouche
Lieu-dit : LE BUISSON DES GRES
Descriptif de l'exploitation
Durée : 18 ans
Fermage : 250€/ha/an
Taxes foncières (en €/ha/an) : A confirmer
Taxes foncières : 90% prise en charge par le fermier
Indemnité de bail cessible à verser par le preneur au bailleur de 100 000€ soit 2712,50 €/ha.
Mise en place d'un bail cessible hors cadre familial avec indemnité.
Nous contacter pour plus d'informations.
Descriptif du foncier
La Safer de Normandie recherche un ou des propriétaire(s) bailleur(s) pour tout ou partie de ces parcelles d'un total de 36 ha.
Eléments complémentaires
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 442 419 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 37 165 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (6 194 €).
Provision frais d’acte notarié* : 5 880 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 485 464 €.
*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur".
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
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https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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